Fermer son entreprise est une décision lourde, parfois difficile, parfois libératrice. Que ce soit pour un départ à la retraite, une reconversion salariée ou simplement parce que l'activité ne décolle pas, il faut respecter un formalisme strict pour éviter que les dettes sociales et fiscales ne vous poursuivent. Voici la marche à suivre pour clore le chapitre proprement.
Cas 1 : Fermer une Micro-Entreprise
C'est la procédure la plus simple et la plus rapide.
1. La Déclaration de cessation
Tout se passe désormais sur le Guichet Unique de l'INPI (qui remplace les CFE). Vous devez déposer une déclaration de cessation d'activité dans les 30 jours suivant la fin de l'activité.
2. Les Dernières Déclarations
- URSSAF : Vous devez déclarer votre CA jusqu'au dernier jour d'activité.
- Impôts : Vous devez déclarer vos revenus dans les 45 jours (impôt sur le revenu) et payer la CFE au prorata (si due).
Cas 2 : Fermer une Société (SASU, EURL...)
Ici, c'est plus lourd. Il y a deux étapes juridiques distinctes :
Étape 1 : La Dissolution
C'est la décision d'arrêter. Il faut :
- Réunir une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour voter la dissolution.
- Nommer un liquidateur (souvent le gérant).
- Publier une annonce légale de dissolution (coût env. 150 €).
- Déposer le dossier au Greffe.
Étape 2 : La Liquidation
C'est la réalisation des actifs (vente du stock, ordis...) pour payer les dettes (fournisseurs, URSSAF...). Une fois les comptes à zéro (ou presque), on clôture :
- AGE de clôture de liquidation (validation des comptes définitifs).
- Annonce légale de clôture.
- Dépôt final au Greffe pour radiation du RCS (K-bis fermé).
Coût total pour une société :
Comptez entre 400 € (si vous faites tout vous-même) et 1 500 € (avec un avocat/expert-comptable). Pour une micro-entreprise, c'est gratuit.